Le rôle de l’huissier dans les petites créances et les problèmes de Régie du logement

Les petites créances

Dans ses attributions professionnelles, l’huissier de justice est amené à gérer des cas de contentieux, bien souvent des petites créances. Il se saisit de dossiers de recouvrement présentés par les créanciers en attente de paiement. Sur la base des documents produits, l’huissier tentera de prendre contact avec le débiteur pour lui expliquer la créance exigée. Il essaiera alors de négocier un remboursement à l’amiable, afin que le client (le créancier) puisse recevoir le versement dans un délai correct. Si malheureusement la négociation n’aboutit pas et que le débiteur ne répond pas à la requête de l’huissier de justice, celui­-ci ordonnera une saisie pour que la créance soit recouverte. Cela peut impliquer une saisie de salaire, un gel de compte bancaire, mais dans des cas plus sérieux, une saisie de mobilier qui sera vendu aux enchères. Les dossiers de petites créances sont traités par l’huissier de justice de façon individuelle, et les frais d’exécution sont exigibles au moment de la clôture du cas (lorsque l’argent est récupéré).

Régie du logement

La Régie du logement reçoit les demandes, les évalue et présente sa décision. Lorsqu’une décision exécutoire implique une expulsion, le créancier aura le devoir d’exécuter différentes démarches au préalable. Tout d’abord, il devra se procurer le formulaire d’exécution qui correspond au mode souhaité, le remplir et l’apporter au greffier, muni d’une copie certifiée conforme de la décision de la Régie du logement. Le greffier procédera aux vérifications d’usage puis, si tout est en ordre, il émettra le bref d’exécution (un ordre formel de la Cour). Dès ce moment, le créancier ou propriétaire se rendra auprès de l’huissier de justice pour la région de Montréal et Laval; il sera chargé de procéder à l’exécution et à la saisie de biens mobiliers et immobiliers du débiteur. Il agira comme représentant de la loi, conformément au jugement rendu par la Régie du logement.

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