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Le rôle de l’huissier de justice dans la saisie et l’exécution de jugement

L’huissier est le représentant de la justice et par conséquent, il est amené à appliquer des mesures exécutoires dans l’intérêt de la loi. Pour toute la région de Montréal et de Laval, l’huissier de justice exécute des jugements édictés par le tribunal. Lorsqu’une saisie est ordonnée, c’est lui qui procède à son déroulement. Cela concerne tous les types de saisies avec effet immédiat; les saisies bancaires, mobilières et immobilières. Le jugement portant sur le recouvrement d’une créance due, la justice mandate l’huissier afin qu’il procède à un inventaire, qu’il mette sous scellé les biens saisissables et en fasse l’état pour le Tribunal. Il rédige un procès verbal au moment de chaque saisie effectuée, détaillant les montants ou estimations de valeurs. Il peut également saisir le salaire si le jugement le mentionne. Son intervention permet une exécution immédiate du jugement du Tribunal, avec si nécessaire, l’appui et l’intervention des forces de l’ordre.

Dans son quotidien, l’huissier doit essentiellement veiller à l’exécution de jugement, en signifiant les actes de procédures édictés par le Tribunal. En outre, il doit s’assurer que toute mesure exécutoire soit effectuée. Afin de pouvoir rembourser les créanciers qui ont obtenu un jugement en leur faveur, l’huissier de justice opérera différentes mesures auprès des débiteurs, en vertu de la loi. Son champ d’action correspond à la région qui lui a été assignée, mais il peut aussi être amené à devoir exécuter les jugements pour plusieurs tribunaux. L’huissier de justice veillera à la bonne exécution de jugement conformément à la loi, par la saisie de biens ou d’argent, de la vente en justice ou sous contrôle de justice. Il doit également exécuter les expulsions forcées.

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