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Ventes par nos huissiers à Laval & Montréal

Nos huissiers gèrent les ventes de vos biens mobiliers et immobliers de manière impartiale afin de s’assurer de la parfaite légalité des procédures et de protéger les droits des différents partis.

Ventes aux enchères

Par des encans municipaux et publics, nous pouvons vendre biens en optimisant votre revenu de vente. En effet, nos huissiers sont expérimentés dans la vente aux enchères et feront en sorte que les biens soient mis en valeur pour favoriser la surenchère.

 

Publié en août 2014
  1. VENTE A ST-ROCH-DE-L’ACHIGAN IMMEUBLE

    AVIS DE VENTE SOUS CONTRÔLE DE JUSTICE

    (mode de gré à gré selon l’article 748 C.p.c.)

    Je soussigné Hugo Philippe huissier de justice de l’Étude Philippe et associés huissiers de justice ayant mon domicile professionnel situé au 165, rue du Moulin, St-Eustache, province de Québec J7R 2P5, agissant aux présentes comme personne désignée par le Tribunal au nom de SEBECAN RÉNOVATION INC (ci-après : « le délaissant ») en vertu d’un jugement de vente sous contrôle de justice, mode gré à gré, en faveur de l’AGENCE DU REVENU DU QUÉBEC, contre le délaissant, rendu par Me Kenny Duque, greffier spécial de la Cour Supérieure du district de Joliette le 17 août 2017 sous le numéro 705-17-007554-171 (ci-après nommé «le jugement»)

    (ci-après nommée : «la personne désignée»)

    LAQUELLE fait les déclarations suivantes :

    OBJET

    La personne désignée se conformera aux charges, conditions et directives du jugement notamment énumérées ci-dessous et procèdera à la vente sous contrôle de justice mode gré à gré de l’immeuble suivant :

    NATURE ET DESIGNATION DU BIEN

    L’immeuble est ainsi décrit : « La partie privative connue et désignée comme étant le lot numéro QUATRE MILLIONS SEPT CENT QUATRE-VINGT-TROIS MILLE SEPT CENT DEUX (4 783 702) du cadastre du Québec dans la circonscription foncière de l’Assomption;

    Tous les droits indivis, titres et intérêts rattachés aux parties privatives, notamment les quotes-parts indivises des parties communes.

    Avec bâtisse dessus construite, portant le numéro civique 1400, rue Principale, porte 102 Saint-Roch-de-l’Achigan, province de Québec, J0K 3H0 »      

    Avec et sujet à toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou non apparentes, inhérentes audit immeuble et notamment les servitudes d’utilités publiques consenties en faveur de Hydro-Québec et/ou Bell Canada, le cas échéant. »

    (ci-après nommé « l’immeuble»)

    COURTIER IMMOBILIER A CONTACTER

     

    Remax T.M.S.  a/s Paul-André Jutras

    Coordonnées : 514-247-1255; courriel : pajutras@sympatico.ca

     

    MODALITES, CHARGES ET CONDITIONS DE LA VENTE

     

    Ledit jugement a notamment fixé les conditions, charges et modalités suivantes :

     

    • La mise en marché de l’immeuble sera au montant de 74,900.00$
    • La vente soit effectuée sans aucune garantie et aux risques et périls de l’acheteur;
    • La personne désignée agit pour et au nom du délaissant;
    • L’occupation et la possession de l’immeuble s’effectueront lors de la signature de l’acte de vente;
    • Tous les ajustements de quelque nature que ce soit seront faits à la date de signature de l’acte de vente;
    • Toutes les autres conditions, modalités et charges pourront être consultées, sur demande, par la lecture dudit jugement;
    • Dépôt minimum requis de $5000.00 si l’offre est de moins de $100,000.00 ou un dépôt minimum requis de $10,000.00 si l’offre est de $100,000.00 et plus, au moyen d’un chèque visé fait à l’ordre de PHILIPPE & ASSOCIÉS, EN FIDEICOMMIS;
    • L’acheteur acquittera les droits de mutation, taxes ou impositions quelconques relatives à l’immeuble, taxes, cotisations et répartitions foncières échues et à échoir;
    • L’acheteur assumera les baux existants;
    • L’acheteur assumera les honoraires et frais de préparation de l’acte de vente, les frais d’inscription, les frais de radiation étant également à la charge de l’acheteur.
  2. VENTE A ST-ROCH-DE-L’ACHIGAN IMMEUBLES

    AVIS DE VENTE SOUS CONTRÔLE DE JUSTICE

    (mode de gré à gré selon l’article 748 C.p.c.)

    Je soussigné Hugo Philippe huissier de justice de l’Étude Philippe et associés huissiers de justice ayant mon domicile professionnel situé au 165, rue du Moulin, St-Eustache, province de Québec J7R 2P5, agissant aux présentes comme personne désignée par le Tribunal au nom de SEBECAN RÉNOVATION INC (ci-après : « le délaissant ») en vertu d’un jugement de vente sous contrôle de justice, mode gré à gré, en faveur de l’AGENCE DU REVENU DU QUÉBEC, contre le délaissant, rendu par Me Kenny Duque, greffier spécial de la Cour Supérieure du district de Joliette le 17 août 2017 sous le numéro 705-17-007555-178 (ci-après nommé «le jugement»)

    (ci-après nommée : «la personne désignée»)

    LAQUELLE fait les déclarations suivantes :

    OBJET

    La personne désignée se conformera aux charges, conditions et directives du jugement notamment énumérées ci-dessous et procèdera à la vente sous contrôle de justice mode gré à gré de l’immeuble suivant :

    NATURE ET DESIGNATION DU BIEN

    L’immeuble est ainsi décrit : « La partie privative connue et désignée comme étant le lot numéro QUATRE MILLIONS SEPT CENT QUATRE-VINGT-TROIS MILLE SEPT CENT UN (4 783 701) du cadastre du Québec dans la circonscription foncière de l’Assomption;

    Tous les droits indivis, titres et intérêts rattachés aux parties privatives, notamment les quotes-parts indivises des parties communes.

    Avec bâtisse dessus construite, portant le numéro civique 1400, rue Principale, porte 101 Saint-Roch-de-l’Achigan, province de Québec, J0K 3H0 »     

    Avec et sujet à toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou non apparentes, inhérentes audit immeuble et notamment les servitudes d’utilités publiques consenties en faveur de Hydro-Québec et/ou Bell Canada, le cas échéant. »

    (ci-après nommé « l’immeuble»)

    COURTIER IMMOBILIER A CONTACTER

     

    Remax T.M.S.  a/s Paul-André Jutras

    Coordonnées : 514-247-1255; courriel : pajutras@sympatico.ca

     

    MODALITES, CHARGES ET CONDITIONS DE LA VENTE

     

    Ledit jugement a notamment fixé les conditions, charges et modalités suivantes :

     

    • La mise en marché de l’immeuble sera au montant de 74,900.00$
    • La vente soit effectuée sans aucune garantie et aux risques et périls de l’acheteur;
    • La personne désignée agit pour et au nom du délaissant;
    • L’occupation et la possession de l’immeuble s’effectueront lors de la signature de l’acte de vente;
    • Tous les ajustements de quelque nature que ce soit seront faits à la date de signature de l’acte de vente;
    • Toutes les autres conditions, modalités et charges pourront être consultées, sur demande, par la lecture dudit jugement;
    • Dépôt minimum requis de $5000.00 si l’offre est de moins de $100,000.00 ou un dépôt minimum requis de $10,000.00 si l’offre est de $100,000.00 et plus, au moyen d’un chèque visé fait à l’ordre de PHILIPPE & ASSOCIÉS, EN FIDEICOMMIS;
    • L’acheteur acquittera les droits de mutation, taxes ou impositions quelconques relatives à l’immeuble, taxes, cotisations et répartitions foncières échues et à échoir;
    • L’acheteur assumera les baux existants;
    • L’acheteur assumera les honoraires et frais de préparation de l’acte de vente, les frais d’inscription, les frais de radiation étant également à la charge de l’acheteur.
  3. VENTE A MIRABEL LE 19 DECEMBRE 2017

    CANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE TERREBONNE COUR DU QUEBEC (CHAMBRE CIVILE) No 700-22-037661-179 CAISSE DESJARDINS SECTEUR DE L’ENSEIGNEMENT DES BASSES LAURENTIDES Partie demanderesse SYLVAIN LADOUCEUR Partie défenderesse PRENEZ AVIS QUE LE 19 DECEMBRE 2017 A 10 :00
    AU  6970, ST-VINCENT, MIRABEL  District de TERREBONNE
    seront vendus par autorité de justice les biens et effets de SYLVAIN LADOUCEUR saisis en cette cause soit
     GUITARE ELECTRIQUE GWL NOIR SUR PIED ET ACC, ARMES AIRSOFT A PLOMB MARQUE BERETTA ET CP99 COMPACT 4.5 MM, VEHICULES TELEGUIDES, PETIT DRUM, CASQUES DE MOTO, ETC
    CONDITIONS ARGENT OU CHEQUE VISE. JESSICA MERCIER HUISSIER DE L’ETUDE PHILIPPE ET ASSOCIES HUISSIERS DE JUSTICE 165 DU MOULIN ST-EUSTACHE QUEBEC J7R 2P5 TEL 450-491-7575
    IL EST PREFERABLE DE COMMUNIQUER AVEC NOUS AVANT DE VOUS DEPLACER SUR PLACE
  4. VENTE DE GRE A GRE A LAVAL

    CANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE TERREBONNE COUR DU QUEBEC (CHAMBRE CIVILE) No 700-22-037661-179 CAISSE DESJARDINS SECTEUR DE L’ENSEIGNEMENT DES BASSES LAURENTIDES Partie demanderesse SYLVAIN LADOUCEUR Partie défenderesse PRENEZ AVIS QU’UNE VENTE DE GRE A GRE AURA LIEU
    AU  4900, RANG ST-ELZEAR EST LAVAL  District de LAVAL
    seront vendus par autorité de justice les biens et effets de SYLVAIN LADOUCEUR saisis en cette cause soit
    1 ROULOTTE GULF STREAM, GULF BREEZE SPORT MODELE 27BKS 2011 COULEUR BLANCHE LIGNE BLEU ETBRUN 2 ESSIEU, INCLUANT MEUBLES INTERIEUR ET BIENS VARIES
    CONDITIONS ARGENT OU CHEQUE VISE. HUGO PHILIPPE HUISSIER DE L’ETUDE PHILIPPE ET ASSOCIES HUISSIERS DE JUSTICE 165 DU MOULIN ST-EUSTACHE QUEBEC J7R 2P5 TEL 450-491-7575
  5. VENTE A MONTREAL LE 18 DECEMBRE 2017

    CANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE MONTREAL COUR DU QUEBEC (CHAMBRE CIVILE) No 500-02-205660-140 AGENCE DU REVENU DU QUEBEC Partie demanderesse VAN BONG PHUNG Partie défenderesse PRENEZ AVIS que le 18/12/2017 à 10:00
    AU 8680, 15E AVENUE MONTREAL District de MONTREAL
    seront vendus par autorité de justice les biens et effets de VAN BONG PHUNG saisis en cette cause soit
    VEHICULE TOYOTA RAV4 2013 BLANC
    CONDITIONS ARGENT OU CHEQUE VISE. KARL DESJARDINS PARADIS HUISSIER DE L’ETUDE PHILIPPE ET ASSOCIES HUISSIERS DE JUSTICE 165 DU MOULIN ST-EUSTACHE QUEBEC J7R 2P5 TEL 450-491-7575
    IL EST PREFERABLE DE COMMUNIQUER AVEC NOUS AVANT DE VOUS DEPLACER SUR PLACE
  6. VENTE A MONTREAL LE 11 DECEMBRE 2017

    CANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE MONTREAL COUR DU QUEBEC (CHAMBRE CIVILE) No 500-02-222367-174 No ETA-2150-17 AGENCE DU REVENU DU QUEBEC Partie demanderesse VINCENZO BEATRICE Partie défenderesse PRENEZ AVIS que le 11/12/2017 à 10:00
    AU 11392, AVENUE BELLEVOIS MONTREAL District de MONTREAL
    seront vendus par autorité de justice les biens et effets de VINCENZO BEATRICE saisis en cette cause soit
    OUTILS DIVERS ET VARIES, COFFRES A OUTILS ET LEUR CONTENU, TELEVISEURS DIVERS ET VARIES, SOUFFLEUSE A NEIGE, ETC
     CONDITIONS ARGENT OU CHEQUE VISE. KARL DESJARDINS PARADIS HUISSIER DE L’ETUDE PHILIPPE ET ASSOCIES HUISSIERS DE JUSTICE 165 DU MOULIN ST-EUSTACHE QUEBEC J7R 2P5 TEL 450-491-7575
    IL EST PREFERABLE DE COMMUNIQUER AVEC NOUS AVANT DE VOUS DEPLACER SUR PLACE
  7. VENTE LE 04 DECEMBRE 2017 A LORRAINE

    CANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE TERREBONNE COUR DU QUEBEC (CHAMBRE CIVILE) No 700-02-037345-171 AGENCE DU REVENU DU QUEBEC Partie demanderesse SYLVAIN CORBEIL Partie défenderesse PRENEZ AVIS que le 04/12/2017 à 10:00
    AU 180, DE GAULLE LORRAINE District de TERREBONNE
    seront vendus par autorité de justice les biens et effets de SYLVAIN CORBEIL saisis en cette cause soit
    SYSTEME DE CINEMA MAISON PIONEER, CASQUE DE MOTO HARLEY DAVIDSON, COFFRE FORT FIRST ALERT GRIS A CHIFFRES, COFFRET DE JEUX DE POKER, ETC
    CONDITIONS ARGENT OU CHEQUE VISE. JESSICA MERCIER HUISSIER DE L’ETUDE PHILIPPE ET ASSOCIES HUISSIERS DE JUSTICE 165 DU MOULIN ST-EUSTACHE QUEBEC J7R 2P5 TEL 450-491-7575
    IL EST PREFERABLE DE COMMUNIQUER AVEC NOUS AVANT DE VOUS DEPLACER SUR PLACE
  8. VENTE A MIRABEL LE 05 DECEMBRE 2017

    CANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE TERREBONNE COUR DU QUEBEC (CHAMBRE CIVILE) No 700-02-036389-170 AGENCE DU REVENU DU QUEBEC Partie demanderesse STEPHANE BUONO Partie défenderesse PRENEZ AVIS que le 05/12/2017 à 10:00
    AU 16560, RUE DE L’ESPLANADE MIRABEL District de TERREBONNE
    seront vendus par autorité de justice, les biens et effets de STEPHANE BUONO saisis en cette cause soit
    VELO INFINITY DE MONTAGNE 21 VITESSES, VELO DE MONTAGNE TRAIL HEAD 21 VITESSES, VELO DE ROUTE PROFILE GIANT, FOUR EXTERIEUR, TAPIS ROULANT STARTRAC, ETC
    CONDITIONS ARGENT OU CHEQUE VISE. JESSICA MERCIER HUISSIER DE L’ETUDE PHILIPPE ET ASSOCIES HUISSIERS DE JUSTICE 165 DU MOULIN ST-EUSTACHE QUEBEC J7R 2P5 TEL 450-491-7575
    IL EST PREFERABLE DE COMMUNIQUER AVEC NOUS AVANT DE VOUS DEPLACER SUR PLACE
Publié en août 2014
  1. VENTE SOUS CONTRÔLE DE JUSTICE – IMMEUBLE

    AVIS DE VENTE SOUS CONTRÔLE DE JUSTICE

    (mode de gré à gré selon l’article 748 C.p.c.)

    Je soussigné Hugo Philippe huissier de justice de l’Étude Philippe et associés huissiers de justice ayant mon domicile professionnel situé au 165, rue du Moulin, St-Eustache, province de Québec J7R 2P5, agissant aux présentes comme personne désignée par le Tribunal au nom de NIKOLAI PANTELEEV (ci-après : « le délaissant ») en vertu d’un jugement de vente sous contrôle de justice, mode gré à gré, en faveur de la L’AGENCE DU REVENU DU QUÉBEC, contre le délaissant, rendu par Me Vincent-Michel Aubé, greffier spécial de la Cour Supérieure du district de Montréal le 7 août 2017 sous le numéro 500-17-095724-160 (ci-après nommé «le jugement»)

    (ci-après nommée : «la personne désignée»)

    LAQUELLE fait les déclarations suivantes :

    OBJET

    La personne désignée se conformera aux charges, conditions et directives du jugement notamment énumérées ci-dessous et procédera à la vente sous contrôle de justice mode gré à gré de l’immeuble suivant :

    NATURE ET DÉSIGNATION DU BIEN

    L’immeuble est ainsi décrit : « Un immeuble incluant tous les biens meubles, présents et à venir, incorporés, attachés ou réunis à l’immeuble et considérés immeubles en vertu de la loi, ci-après appelé « l’immeuble », à savoir :

    Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro UN MILLION CINQ CENT SOIXANTE-QUATORZE MILLE DOUZE (1 574 012) au cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal.

    Avec bâtisses dessus construite portant le numéro civique 5028-5032, chemin de la Côte Saint-Paul, Montréal, province de Québec, H4C 1W6.

    Avec et sujet à toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou non apparentes, inhérentes audit immeuble et notamment les servitudes d’utilités publiques consenties en faveur de Hydro-Québec et/ou Bell Canada, le cas échéant. »

    (ci-après nommé « l’immeuble»)

    PERSONNE RESSOURCE A CONTACTER

     Hugo Philippe, huissier, 450-491-7575

    info@huissiersdejustice.ca

    MODALITÉS, CHARGES ET CONDITIONS DE LA VENTE

     Ledit jugement a notamment fixé les conditions, charges et modalités suivantes :

    • La mise en marché de l’immeuble sera au montant de 115,000.00$
    • La vente soit effectuée sans aucune garantie et aux risques et périls de l’acheteur;
    • La personne désignée agit pour et au nom du délaissant;
    • L’occupation et la possession de l’immeuble s’effectueront lors de la signature de l’acte de vente;
    • Tous les ajustements de quelque nature que ce soit seront faits à la date de signature de l’acte de vente;
    • Toutes les autres conditions, modalités et charges pourront être consultées, sur demande, par la lecture dudit jugement;
    • Dépôt minimum requis de 25% de l’offre, au moyen d’un chèque visé fait à l’ordre de PHILIPPE & ASSOCIÉS, EN FIDEICOMMIS;
    • L’acheteur acquittera les droits de mutation, taxes ou impositions quelconques relatives à l’immeuble, taxes, cotisations et répartitions foncières échues et à échoir;
    • L’acheteur assumera les baux existants;
    • L’acheteur assumera les honoraires professionnels pour la rédaction de l’acte de vente et frais de publicité des droits relatifs à la vente à intervenir.
  2. VENTE A MONTREAL LE 25 NOVEMBRE 2017

    CANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE MONTREAL COUR SUPERIEURE No 500-05-084458-171 No ETA-3937-17 AGENCE DU REVENU DU QUEBEC Partie demanderesse SHANE MALONEY Partie défenderesse PRENEZ AVIS que le 25/11/2017 à 10:00
    AU 11100, BOUL DU GOLF ANJOU District de MONTREAL
    seront vendus par autorité de justice les biens et effets de SHANE MALONEY saisis en cette cause soit
    FORD MUSTANG 5.0 ROUGE, SAC A MAINS LOUIS VUTTON, LUNETTES DE MARQUE TEL QUE CARRERA, OAKLEY, MARC JACOB, DIOR, VESTE PARBALLE, MASQUE A GAZ, EQUIPEMENT DE PAINTBALL, MONTRES ROCKLAND, ETC
    CONDITIONS ARGENT OU CHEQUE VISE. CLAUDE BEAUREGARD HUISSIER DE L’ETUDE PHILIPPE ET ASSOCIES HUISSIERS DE JUSTICE 165 DU MOULIN ST-EUSTACHE QUEBEC J7R 2P5 TEL 450-491-7575

  3. VENTE LE 25 NOVEMBRE 2017 A ANJOU

    CANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE MONTREAL COUR SUPERIEURE No 500-17-049687-091 AGENCE DU REVENU DU QUEBEC Partie demanderesse SUCCESSION DE FEU STUART PINSKY Partie défenderesse PRENEZ AVIS que le 25/11/2017 à 10:00
    AU 11100, BOUL DU GOLF ANJOU District de MONTREAL
    seront vendus par autorité de justice les biens et effets de SUCCESSION DE FEU STUART PINSKY saisis en cette cause soit
    2 BOUTONS DE MANCHETTES EN OR EN FORME D’ETOILE
    CONDITIONS ARGENT OU CHEQUE VISE. CLAUDE BEAUREGARD HUISSIER DE L’ETUDE PHILIPPE ET ASSOCIES HUISSIERS DE JUSTICE 165 DU MOULIN ST-EUSTACHE QUEBEC J7R 2P5 TEL 450-491-7575
  4. VENTE LE 25 NOVEMBRE 2017 A ANJOU

    CANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE MONTREAL COUR SUPERIEURE No 500-05-083157-147 AGENCE DU REVENU DU QUEBEC Partie demanderesse JOSEPH ANID Partie défenderesse PRENEZ AVIS que le 25/11/2017 à 10:00
    AU 11100, BOUL DU GOLF ANJOU District de MONTREAL
    seront vendus par autorité de justice les biens et effets de JOSEPH ANID saisis en cette cause soit
    PLUSIEURS MONTRES DE MARQUES TEL QUE GUCCI, BREITLING COLT, OMEGA, TAG HEUER, CONCORD, AQUASWISS, GIRARD PERREGAUX, MONTBLANC, CORUM, HERMES PARIS, ORIS, PAUL BREGUETTE, PLUME, DIAMANT, COLLIER DE PERLE, PIERRE ET BRIQUETS
    CONDITIONS ARGENT OU CHEQUE VISE. CLAUDE BEAUREGARD HUISSIER DE L’ETUDE PHILIPPE ET ASSOCIES HUISSIERS DE JUSTICE 165 DU MOULIN ST-EUSTACHE QUEBEC J7R 2P5 TEL 450-491-7575

  5. VENTE LE 25 NOVEMBRE 2017 A ANJOU

    CANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE TERREBONNE COUR SUPERIEURE No 700-05-016792-123 AGENCE DU REVENU DU QUEBEC Partie demanderesse GIOVANNI CINELLI Partie défenderesse PRENEZ AVIS que le 25/11/2017 à 10:00
    AU 11100, BOUL DU GOLF ANJOU District de MONTREAL
    seront vendus par autorité de justice les biens et effets de GIOVANNI CINELLI saisis en cette cause soit
    PLUSIEURS TOILES GRANDEURS ET ARTISTES VARIES, TELEVISEURS MARQUES ET GRANDEURS VARIES, CAMERAS VARIEES MARQUE CANON, ETC
    CONDITIONS ARGENT OU CHEQUE VISE. CLAUDE BEAUREGARD HUISSIER DE L’ETUDE PHILIPPE ET ASSOCIES HUISSIERS DE JUSTICE 165 DU MOULIN ST-EUSTACHE QUEBEC J7R 2P5 TEL 450-491-7575

  6. VENTE LE 25 NOVEMBRE 2017 A ANJOU

    CANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE MONTREAL COUR SUPERIEURE No 500-17-095743-160 AGENCE DU REVENU DU QUEBEC Partie demanderesse JEAN JONEL NOEL Partie défenderesse PRENEZ AVIS que le 25/11/2017 à 10:00
    AU 11100, BOUL DU GOLF ANJOU District de MONTREAL
    seront vendus par autorité de justice les biens et effets de JEAN JONEL NOEL saisis en cette cause soit
    ACCESSOIRES DE JEUX ET JEUX VIDEOS, CONSOLES DIVERSES ET VARIEES, PLUSIEURS TELEPHONES VARIES TEL QUE IPHONE, ANDROID, SAMSUNG, HTC, BLACKBERRY, LUNETTE SOLAIRE DIOR, CONSOLES DE JEUX DIVERSES ET VARIEES TEL QUE X-BOX, PLAYSTATION, DRONE PARROT BEHOP 14.0 MEGAPIXEL, ETC
    CLAUDE BEAUREGARD HUISSIER DE L’ETUDE PHILIPPE ET ASSOCIES HUISSIERS DE JUSTICE 165 DU MOULIN ST-EUSTACHE QUEBEC J7R 2P5 TEL 450-491-7575  CONDITION ARGENT OU CHEQUE VISE.
Publié en août 2014
  1. VENTE SOUS CONTRÔLE DE JUSTICE DE GRÉ À GRÉ A CHARLEVOIX

    AVIS DE VENTE SOUS CONTRÔLE DE JUSTICE

    (mode de gré à gré (article 748 C.p.c.)

    Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro QUATRE MILLIONS MILLE HUIT CENT TRENTE-SIX (4 001 836) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix 2. Avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, portant le numéro civique 150, ch. du Cap-aux-Corbeaux Sud, Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 1A9

    MODALITES, CHARGES ET CONDITIONS DE LA VENTE

     Ledit jugement a notamment fixé les conditions, charges et modalités suivantes :

    • La mise en marché de l’immeuble sera au montant de 299 000.00$
    • La vente soit effectuée sans aucune garantie et aux risques et périls de l’acheteur;
    • La personne désignée agit pour et au nom du délaissant;
    • L’occupation et la possession de l’immeuble s’effectueront lors de la signature de l’acte de vente;
    • Tous les ajustements de quelque nature que ce soit seront faits à la date de signature de l’acte de vente;
    • Les honoraires professionnels et frais de publicité des droits relatifs à la vente à intervenir soient à la charge de l’acquéreur
    • Toutes les autres conditions, modalités et charges pourront être consultées, sur demande, par la lecture dudit jugement;COURTIER IMMOBILIER A CONTACTER Via Capitale A/s Louise BrassardCoordonnées : 101, rue de l’Église, La Malbaie (Québec) G5A 1R4

      courriel : louisebrassard1@gmail.com