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Le rôle de l’huissier de justice

Son travail à Montréal et Laval

Le quotidien de l’huissier de justice dans les villes de Montréal et Laval consiste en l’application de nombreuses procédures. Son secteur lui est attribué par le tribunal, en principe selon son lieu de résidence. Mais son champ d’action peut aussi être étendu à d’autres tribunaux. Certaines tâches judiciaires exécutées par l’huissier de justice sont contraignantes car forcées, d’autres sont plus informatives. Ses mandats consistent essentiellement à faire respecter la loi à l’extérieur du Palais de Justice auprès des personnes, entreprises et collectivités qui sont en désaccord judiciaire. Au quotidien, l’huissier de justice se déplace souvent dans son secteur pour remettre des mandats, exécuter des constats en toute impartialité pour la Cour, ou pour recouvrer des sommes dues. C’est un homme de loi reconnu également comme officier public; aussi, les documents qu’il rédige sont authentiques. Il peut être amené à exécuter des jugements contraignants, comme la saisie de biens ou l’expulsion.

L’histoire du métier d’huissier

L’histoire montre que ce métier existait déjà dans l’Antiquité. À cette époque déjà, on faisait recours à des « officiales » afin d’appliquer les décisions prises par les juges. On distinguait déjà les officiers « apparitores » dédiés aux audiences (chargés d’assurer l’ordre et l’introduction des justiciables), tandis que les « executores » étaient dédiés à la saisie des biens de débiteurs ou à leur emprisonnement (lorsqu’ils étaient insolvables). L’histoire montre que les huissiers de justice ont presque toujours été assermentés et nommés pour l’application de la loi, au contraire de la justice privée. A certaines époques, ils revêtaient des costumes et symboles significatifs (la verge, petite baguette ronde en cuir ou en ivoire, ainsi qu’un anneau d’argent porté au pouce). Aujourd’hui, le candidat à ce métier doit détenir une maîtrise en droit, effectuer un stage en étude de deux ans et réussir l’examen professionnel pour se voir délivrer le diplôme d’huissier de justice.